Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lingosi SAS, dont le siège social est situé au 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris (SIRET : 900 917 097), ci-après « le Vendeur », et tout client effectuant un achat sur le site joyeusetribu.com, ci-après « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de mode et cadeaux à thème familial, notamment liés aux annonces de grossesse et aux étapes de la vie de bébé. Les produits sont fabriqués à la demande.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés, puis expédiées avec un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client. Pour les articles standard, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Article 8 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour disponible sur le site. Les articles personnalisés ne sont ni échangés ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : kitiko.shop@outlook.com
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.